Notification d’atteinte aux droits d’auteur (DMCA)
Nous prenons très au sérieux les plaintes pour violation du droit d’auteur. Nous répondrons aux notifications d’infractions présumées au droit d’auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute notification de réclamation pour violation du droit d’auteur liée à ce site web doit être adressée à l’agent désigné du fournisseur de services via ce :
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Conformément au DMCA, nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur signalées à notre agent désigné identifié ci-dessus par le titulaire du droit d’auteur, ou par un agent autorisé à agir au nom d’un titulaire du droit d’auteur ou de tout droit exclusif au titre du droit d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous signaler votre avis d’infraction en fournissant par écrit à notre agent désigné les informations requises conformément au DMCA :
- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif faisant l’objet de la violation présumée ;
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres sur un seul site en ligne sont couvertes par une même notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- L’identification du contenu dont la violation est alléguée ou faisant l’objet d’activités de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit contenu ;
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
- Une déclaration attestant que la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif faisant l’objet de la violation présumée.
Conformément à la section 512(f) du DMCA, vous pouvez être tenu responsable si vous faites sciemment une fausse déclaration substantielle selon laquelle une activité est en infraction.